OBJETS TECHNIQUESUne anticipation
originale des
risques juridiques

La réflexion juridique autour des prochaines évolutions technologiques prépare le cabinet aux sujets d’avenir.
BIM
Big Data
Blockchain
Cloud Computing
Drones
Impression 3D
Intelligence Artificielle
Objets Connectés (IoT)
Ordinateur quantique
Paiement électronique - Paiement mobile
Reconnaissance biométrique
Réalité Virtuelle - Réalité Augmentée
Signature électronique
Ville intelligente - Smart City
Voiture intelligente et autonome
BIM

Le Building Information Modeling constitue un nouveau processus de travail collaboratif dans le secteur du bâtiment. A l'aide d'une maquette numérique, différents intervenants à une opération de construction peuvent partager les informations relatives à la conception, l'exécution et l'exploitation d'un bâtiment. 

 

Outre les questions contractuelles liées à l'exploitation du logiciel support (le BIM),  les problématiques de propriété et de responsabilité quant à la maquette et aux données qui sont renseignées sont des enjeux forts en termes juridiques.

Big Data

La multiplication et l'explosion de la production de données ont pu noyer les entreprises dans un flux incontrôlable d'informations de pertinence disparate. Le Big Data intervient dans la perspective de faire un tri et une analyse efficaces de ces flux. La prise de décision peut dès lors s'en trouver facilitée.

 

L'extension croissante de cette technologie à des domaines divers relance la question de la protection des données, des informations, et des créations en tout genre. La conformité du système et l’absence d’atteinte aux droits des tiers lors de la mise en œuvre de la technologie nécessite une réflexion juridique avancée.

Blockchain

La blockchain est en bref une technologie de transmission d’informations sécurisée, transparente, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle permet ainsi de garantir l’anonymat, tout en certifiant l’intégrité des échanges, et est aujourd’hui considérée comme infalsifiable.

Son potentiel d’application est énorme (banque, assurance, santé, propriété intellectuelle, énergie, notariat, smart contracts, etc.). Pourtant elle n’est pas sans poser question, notamment en ce qui concerne le droit des contrats (cette technologie interdit en effet toute intrusion externe dans l’exécution du contrat y compris celle de clauses d’ordre public qui n’auraient pas été prévues), ou en ce qui concerne la certification entre le monde réel et le monde virtuel, point faible de la blockchain (comment certifier les données qui sont entrées dans la blockchain ?). Elle invite à repenser la manière dont nous réalisons nos transactions et appelle une réflexion approfondie de tous les acteurs.

 

Apparue dès 2008, cette technologie peut être vue comme l’aboutissement d’un processus de « désintermédiation ». Elle permet en effet de réaliser des transactions entre plusieurs acteurs sans aucune intervention d’un tiers (qu’il s’agisse d’une plateforme, de l’État ou d’un officier commissionné par celui-ci).Elle est aujourd’hui utilisable et utilisée dans certaines transactions financières, et certains pays, comme l’Estonie, l’ont aujourd’hui adopté comme technologie à la base de leur modèle d’Etat nation numérique.

Cloud Computing

Le cloud computing, par l’accélération des débits des services de télécommunication, ne cesse de prendre plus de place chaque jour dans les pratiques professionnelles comme privées. La possibilité de disposer à distance de moyens informatiques performants révolutionne le droit d’accès, met en exergue l’immatérialité de l’information, tout en augmentant la perte de contrôle, notamment matérielle, des outils informatiques.

La technologie opère ainsi un déplacement du risque vers les prestataires, qu’il convient de sécuriser par un cadre contractuel adapté. Ce dernier doit entre autre envisager les problématiques de propriété intellectuelle, de propriété des données et autres informations, de niveaux de services, de responsabilité en cas de manquement. Le contrat devient alors le socle de garantie de la mise à disposition à distance des ressources dont vous avez besoin. 

Drones

Qu'ils soient utilisés dans un cadre purement privé, dans un cadre professionnel ou militaire, l'utilisation des drones a remis à l'ordre du jour la réglementation de l'espace "aérien" public et privé ainsi que la réglementation associée aux zones à risques (aéroport, centrale nucléaire, zone militaire, etc.). 

 

L'utilisation de drones fait l'objet d'une réglementation éparse (Code des transports, Code de l'aviation civile, Code des postes et télécommunications, Code pénal) qu'il convient d'identifier pour s'approprier les possibilités de survol qui sont tolérées par la législation.

Impression 3D

La perspective de pouvoir aisément imprimer de véritables modèles 3D suscite l'engouement des entreprises et autres particuliers. Ce système qui tend à se populariser constitue une véritable aubaine pour un certain nombre de secteurs d'activités (aéronautique, médecine et recherche, bâtiment, alimentation, etc.) au moyen des matériaux qui peuvent désormais être utilisés.

 

Modéliser des pièces détachables, des figurines ou autres formes en 3 dimensions s'accompagne néanmoins d'incertitudes en particulier du point de vue du droit de la création et de la propriété intellectuelle. Ces imprimantes constituent également un risque en termes de sécurité dans la mesure où des armes à feu peuvent être construites à partir de celles-ci. Un encadrement juridique, y compris au sein de l'entreprise, semble donc approprié pour en limiter les utilisations abusives ou dangereuses.

 

 

Intelligence Artificielle

L’intelligence artificielle présente des problématiques à moyen comme à long terme. A l’heure actuelle, l’intelligence artificielle semble être un complément de l’activité humaine du fait de son développement dans des domaines très spécifiques. Cette évolution invite à repenser nos métiers et à recentrer les activités humaines sur ce que l’intelligence artificielle serait incapable d’effectuer. La question juridique centrale sera celle de la responsabilité.

 

Bien que la préoccupation ne soit pas nouvelle, la révolution robotique invite l’humanité à se redéfinir et à repenser les problèmes éthiques liés à une nouvelle forme d’intelligence. Par ailleurs, le Deep Learning permettant à certaines intelligences artificielles d'améliorer l'efficacité de ses algorithmes n'est pas sans poser des problématiques de propriété relatives aux informations qu'elle engrange. 

Objets Connectés (IoT)

La multiplication des objets connectés (ou Internet of Things selon l'expression anglaise consacrée), tels que les imprimantes, les smartphones, les tablettes, les objets domotiques, les montres connectées, implique des interrogations et préoccupations importantes. Le nombre de données générées et la relative vulnérabilité de ces objets du quotidien en font des cibles vulnérables.  La question de la sûreté de ces objets devient ainsi centrale dans la mesure où ils peuvent constituer de véritables portes d'entrée dans un système d'information ou de véritables ressources physiques au service d'organisations malveillantes.

 

La qualification juridique des données que produisent ces objets est aujourd'hui en discussion, à l'instar des données dites "quantified self", qui dans un contexte donné peuvent donner des renseignements sur la santé de l'utilisateur. En lien avec la question de la sécurité, la responsabilité des constructeurs d'objets connectés pourrait être recherchée en cas de manquement à l'état de l'art. 

Ordinateur quantique

La compréhension du monde quantique a conduit différentes entreprises et centres de recherches à élaborer de puissants calculateurs. Utilisant les principes des mathématiques probabilistes et du calcul combinatoire, l’ordinateur quantique permettra de résoudre des problèmes d’une extrême complexité. Cette technologie d'avenir pourra avoir un impact considérable dans des secteurs tels que la recherche physique et médicale, la météorologie, la mobilité urbaine mais également le big data ou encore l'intelligence artificielle.

 

L’exploitation de cette nouvelle technologie ne sera pas sans incidence sur l’état de l’art notamment en matière cryptographique, invitant à repenser les systèmes de chiffrement utilisés actuellement. 

Paiement électronique - Paiement mobile

Les paiements électroniques sont devenus indispensables dans le cadre de nos sociétés connectées. Les pratiques en termes d'authentification ne cessent d'évoluer afin de garantir la sécurité des paiements des utilisateurs. En outre, de nouveaux moyens de paiements émergent tel que les paiements par téléphones mobiles.

 

Ces progrès n'ont cependant pas évacué les préoccupations en termes de fraude aux moyens de paiement, de fuite de données à caractère personnel, ou d'usurpation d'identité. La multiplication des acteurs dans le secteur et les nouvelles opportunités de paiement pose de nouveau la question de la responsabilité en la matière. 

Reconnaissance biométrique

Empreintes digitales, reconnaissance faciale, reconnaissance oculaire, reconnaissance veineuse, reconnaissance vocale : les moyens de reconnaissance biométrique se sont multipliés ces dernières années. Ainsi, les entreprises innovantes ne manquent pas d'inventivité afin de reconnaitre un utilisateur de manière certaine.

 

Facteur positif de sécurité et d'authentification, les outils de reconnaissance biométrique font l'objet d'une grande attention par la règlementation, en particulier relative aux données personnelles, qui la qualifie de données sensibles. Dans ce cadre, il convient de limiter les risques associés à la perte de contrôle sur ces données critiques en encadrant les utilisations qui en sont faites tant sur le plan technique que juridique.  

Réalité Virtuelle - Réalité Augmentée

La perspective d'un espace entièrement virtuel constitue une innovation longtemps attendue par les plus technophiles. Néanmoins, tout comme pour Internet, cet espace virtuel ne saurait échapper entièrement aux règles applicables. Le droit des créateurs et le droit des utilisateurs doivent en ce sens être respectés, que cela soit du point de vue de la propriété intellectuelle, du secret des affaires ou de la concurrence déloyale, qu'en termes de droit à la réputation, de droit au respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel.

 

En ce sens, la superposition d'éléments issus du réel et d'éléments graphiques virtuels poseront un certain nombre de problématiques similaires qui nécessiteront des solutions juridiques à la hauteur de ces innovations. 

 

Signature électronique

Les systèmes de signature électronique se sont largement démocratisés en favorisant l'authentification du signataire de manière fiable. Facteur de croissance, cet outil technique a permis d'accélérer les échanges économiques en permettant l'essor du paiement en ligne et désormais du concept de blockchain.

 

Néanmoins, au gré des progrès techniques, les exigences légales et réglementaires de sécurité et de fiabilité des systèmes de signature électronique ont été renforcées et se sont renforcées au sein de l'Union Européenne.

 

     

Ville intelligente - Smart City

Utilisation stratégique des infrastructures et des technologies, la ville intelligente a pour volonté de réinventer le rapport des entreprises et des citoyens à l'urbanité dans une visée si possible environnementale. Toutes les productions de données sont prétextes à améliorer la vie de chacun : simplification administrative, mobilité connectée, efficacité énergétique, gestion des déchets en temps réel, sécurité des personnes et des biens, etc.

 

La ville doit cependant être développée pour l'humain et à son service. Les risques d'exclusion de certaines populations "non connectées", la production gigantesque de données personnelles, la continuité des services publics sont des enjeux qui peuvent préoccuper dans cet environnement résolument moderne.   

Voiture intelligente et autonome

L'automatisation de la circulation fait l'objet d'investissements à hauteur des attentes des entreprises et des particuliers. En effet, la perspective d'un certain confort et d'un gain de temps, donc de productivité, dans les véhicules autonomes fait l'objet d'une certaine ferveur.

 

Au-delà de la question de la sécurité informatique, la voiture intelligente, et notamment l'intelligence artificielle associée, font pourtant l'objet d'une certaine inquiétude de la part du public. La chaîne de responsabilité pénale, délictuelle et contractuelle sont ainsi des enjeux majeurs qui accompagnent les questions plus générales d'utilitarisme et d'éthique dans les algorithmes utilisés.