Vos secteurs d'activitésLes objectifs et les contraintes de votre secteur
au centre de nos analyses

Chaque secteur d'activité est impacté par l'évolution des technologies et l'adaptation juridique adoptée en réaction.
Aéronautique – Aérospatial
Automobile
Banque – Assurances
Big Data – Data scientists
Collectivités publiques
Environnement
Hébergement (Cloud computing)
Immobilier
Logiciels et IA
Médias
Plateformes numériques
Robotique et IA
Santé
Sécurité des systèmes d’information
Transport – Logistique
Aéronautique – Aérospatial

Les activités d'aéronautiques et d'aérospatiales sont au coeur des processus innovants en Europe. Elles impliquent une concentration de compétences variées dans diverses technologies comme la robotique, la data, l'électronique, l'informatique, ou encore l'énergie. Ces activités sont toujours en recherche de nouvelles voies de développements.

 

La question de la régulation des vols et des flux comporte des échanges importants de données et des technologies innovantes. La protection des informations et des actifs de propriété intellectuelle dans un secteur soumis à une concurrence d'innovation technologique forte est ainsi indispensable, dans un contexte globalisé où l'espionnage industriel devient monnaie courante. ATALEX vous accompagne dans la définition de vos besoins de protection juridique.

Automobile

La révolution numérique est au cœur des questions qui touchent aux secteurs de l’automobile et de la mobilité, en pleine mutation, que ce soit par la mise en place de plateformes de covoiturage, par la création d’infrastructures urbaines intelligentes (capteurs sur les routes), par la mise en place de la voiture autonome (question de la responsabilité en cas d’accident), mais aussi par la mise en concurrence des différents acteurs au moyen de plateformes en lignes et l’apparition de nouveaux modèles économiques. 

 

Le secteur de l’automobile englobe une variété de réglementations qui rendent la détermination de la responsabilité complexe. Pour la construction d’une voiture, il s’agira notamment de protéger les actifs de propriété intellectuelle qui la rendent innovante. Au regard de la multiplicité des acteurs et des réglementations, le cadre juridique se doit d’être particulièrement clair. ATALEX, par son approche technique, peut vous aider à sécuriser la détermination des responsabilités en amont des différents acteurs.

Banque – Assurances

Qu'elles soient appelées FinTech, InsurTech, RegTech, les compagnies bancaires et d’assurances, leurs courtiers ou leurs agents, ont massivement recours aux activités numériques afin de mieux produire leurs services traditionnels, afin de produire de nouveaux services, mais aussi afin de mieux connaitre leurs clients pour interagir plus efficacement avec eux. Ces secteurs sont ainsi en recherche constante de solutions innovantes, voire si possible disruptive, pour améliorer leur productivité avec un retour sur investissement optimal.

 

Ce retour sur investissement peut néanmoins être contrebalancé dès lors que ce placement dans une technologie ne présente pas les garanties, y compris contractuelles, nécessaires pour prévenir les situations de blocage. Les enjeux de conformité à la réglementation impérative et contraignante doivent également s'inscrire dans ce cadre. ATALEX prend ainsi en compte les questions de conformité et d'encadrement contractuel dans le cadre de vos projets innovants.    

Big Data – Data scientists

L’essor du big data et métadonnées, ouvre des possibilités inédites de connaissance et de compréhension des individus au travers de nouveaux modèles d’analyses et d’algorithmes. Que ce soit au stade de la collecte, du stockage, du traitement ou de la restitution de ces données, leur analyse est capitale dans la stratégie des entreprises qui les utilisent, quel que soit leur domaine d’activité (sécurité, médecine, e-commerce).

 

Qu’il s’agisse de juger de la conformité d’un tel projet comme de sa sécurité ou d’en qualifier les risques, ATALEX vous accompagne dans la mise en place de ces projets dont l’importance est stratégique pour votre entreprise dans le respect des règles de droit applicables.

Collectivités publiques

Que ce soit par la montée en puissance d’interfaces innovantes qui prennent en charge des missions qui étaient jusqu’à présent exclusivement assurées par les services publics, par la numérisation des services proposés aux particuliers ou par l’appropriation des méthodes dites « agiles », les collectivités publiques sont fortement concernées par la numérisation des activités qui est à l’œuvre dans notre société.

 

Les défis sont grands : anticiper les évolutions, redéfinir les fonctions d’autorité et de protection et les redéployer dans les domaines où la puissance publique demeure nécessaire, mettre au service de l’Etat et des collectivités les nouveaux outils issus de la transformation numérique, cela en maîtrisant ses coûts et en garantissant un service de qualité rendu aux administrés. Il s’agira donc sur un plan juridique de sécuriser ces transformations en tenant compte des impératifs particuliers qui s’imposent à elles.

Environnement

L’impact de la transition numérique n’est certainement pas neutre pour l’environnement. Il ne faut en effet pas sous-estimer sa très importante consommation énergétique qui croit en même temps que la digitalisation constante de notre environnement. Toutefois, de plus en plus d’initiatives sont prises afin de réduire cette consommation, comme de modifier nos propres modes de consommation (green IT, exploitation des données issues de l’IoT, l’agriculture connectée, certification de pratiques, reconditionnement…).

 

ATALEX vous accompagne à chaque étape de la mise en place de ces nouveaux modes de fonctionnement et de consommation, qui deviendront rapidement des atouts stratégiques pour votre entreprise et toute la chaine de valeurs. Notre équipe met à votre service sa palette d’expertises juridiques qualifiées afin de mettre en place ces changements dans un cadre serein, sécurisant, et respectueux des règles applicables (télétravail, BYOD, réemploi, éco-conception numérique, virtualisation, charte informatique).

Hébergement (Cloud computing)

Le Cloud Computing, ou informatique en nuage, consiste à exploiter la puissance de calcul et la capacité de stockage des serveurs informatiques. Poussées par les avantages de ce service, de plus en plus d’entreprises envisagent d’avoir recours à cette technologie. Or les enjeux sont énormes tant la règlementation, notamment pour la gestion des données personnelles, s’avère stricte et incompréhensible. Chaque acteur devra connaitre ses responsabilités et faire le choix du service approprié est essentiel pour une meilleure sécurisation des espaces de stockage.

 

ATALEX s'évertue à vous accompagner aussi bien dans l’encadrement juridique, lors notamment de la négociation des contrats Cloud, ainsi que dans la mise en place de mesures techniques, comme le choix du service approprié.

 

 

Immobilier

Le secteur immobilier fait petit à petit sa révolution numérique. Qu’il s’agisse de la construction immobilière révolutionnée et simplifiée par le BIM (« Building Information Model ») ; de l’achat immobilier par la mise en place de visites virtuelles, de home staging ; de la location où la consultation d’annonces et la présélection des dossiers est simplifié par des plateformes ; les nombreuses potentialités offertes par le numérique restent encore a explorer à ce jour (smart cities, blockchain, impression 3D, chatbot, maisons connectées).

 

Les compétences transverses de l’équipe d’ATALEX de la protection des données, au secret des affaires, des actifs de propriété industrielle, comme de sécurité informatique vous accompagnent à chaque étape de vos projets, par la mise en place des instruments juridiques nécessaires, et l’orientation optimale de la stratégie à adopter.

Logiciels et IA

L’intégration de l’IA dans la gestion des logiciels de l’entreprise est un accélérateur majeur. De la tarification, au supply chain, en passant par la production industrielle, vous en tirerez de véritables bénéfices. Mais ce service suppose une attention particulière sur l’éthique de la responsabilité des machines intelligentes et la sécurisation des algorithmes.

 

Fort de son expérience dans le droit des nouvelles technologies, ATALEX vous assiste dans tous les domaines juridiques encadrant le secteur de l’IA.

Médias

Le secteur des médias est l’un des secteurs les plus visiblement touché par la révolution numérique.

Que ce soit en termes de volume (multiplication des canaux d’information), dans la manière dont on consomme l’information et dont on la recueille ou encore dans la place de la publicité au sein des modèles économiques… La révolution numérique interroge inévitablement ce secteur en pleine transformation et l’amène à se redéfinir.

 

Les défis consistent aujourd’hui à tirer parti des technologies existantes dans un contexte où l’enjeu de réactivité est bien plus important qu’ailleurs au vu de la vitesse de diffusion de l’information. Il s’agira, d’un point de vue juridique, de sécuriser la digitalisation des activités, d’intégrer dans les processus de travail le respect des obligations informatique et libertés et de réaliser l’équilibre délicat entre la protection de la vie privée et la préservation de la liberté de la presse. 

Plateformes numériques

Par leurs caractéristiques propres, les plateformes jouent un rôle clé dans la transformation de notre société : elles accélèrent le processus de transformation économique et social né de la révolution numérique et elles remettent en cause certains principes à la base de l’économie traditionnelle pour en proposer de nouveaux, plus agiles, davantage tournés vers l’individu et le réseau. En cela, elles modifient les façons de penser, de s’organiser et d’agir des personnes physiques et morales.

 

Les plateformes demeurent cependant un objet difficilement appréhendé par le droit. Il s’agira donc de bien identifier les bases légales susceptibles de s’appliquer à une plateforme donnée et d’accompagner leur développement dans un cadre juridique sécurisé.

Robotique et IA

La robotique est un secteur particulièrement innovant, notamment grâce à la technique d’apprentissage profond dite « deep learning », qui prend une place de plus en plus prééminente dans notre société. Déjà présents et exploités par les plateformes numériques, les algorithmes exploitent les données du monde physique qu’ils captent (via les téléphones, montres, GPS, assistants vocaux, réveil, etc.) ou qui leur sont transmises (comme l’évolution de son poids sur les applications de santé).

 

Les enjeux sont nombreux (contrôle juridictionnel de ces objets, responsabilité dans l’usage de l’algorithme et de l’intelligence artificielle, éthique qu’il convient d’insérer dans les programmes, libre concurrence, etc.) et ATALEX, par sa maîtrise des objets techniques, peut vous accompagner pour répondre à ces enjeux.

Santé

Qu’il s’agisse d’hospitalisation à domicile, de dispositifs médicaux implantés, d’utilisation d’outils de big data afin de modéliser la propagation des pandémies, d’imagerie médicale numérique, de robotique et/ou de nanotechnologie, de gestion du dossier médical partagé, la santé est un secteur particulièrement innovant.

 

Ce secteur est néanmoins est soumis à une réglementation prolifique : secret médical, hébergement de données de santé, dossier médical partagé, etc. Le monde de la santé est amené à recourir aux outils numériques et à réinventer les services médicaux et paramédicaux au service des patients. ATALEX prend en considération les obligations complexes liées aux réglementations applicables et l'intègre dans ses prestations juridiques.  

Sécurité des systèmes d’information

L’un des enjeux majeurs pour les entreprises est la sécurité des SI. Cela implique la gestion des risques informatiques ainsi qu’un encadrement méticuleux des ressources humaines. Par ailleurs, il existe tout un arsenal de textes nationaux et internationaux qui imposent des obligations et protocoles stricts dont seul un expert peut en élucider les contraintes.

 

Vous trouverez en ATALEX le savoir-faire qui vous aidera, tant par le conseil que le contentieux, à la mise en place d’un cadre juridique sécurisé et approprié aux règlementations en vigueur.

Transport – Logistique

Le secteur du transport-logistique, comptant plus d’un million de professionnels impliqués, est en pleine mutation, en raison notamment de l’internationalisation des échanges, de l’informatisation des process, des nouveaux modes de consommation et de la prise en considération de l’impact environnemental. Ce secteur doit adopter et maîtriser les systèmes d’informations logistiques.

 

En effet, ces systèmes, parce qu’ils fournissent des modules pour le transport (par exemple des systèmes d’échanges de documents, des systèmes de communication et des nouvelles technologies d’information et de communication) sont d’une importance particulière pour les entreprises qui les utilisent. Ils sont moteurs de l’évolution du transport sous toutes ses formes (routier, fret, etc.) et ils permettent aux entreprises une insertion simplifiée et pérenne au sein des chaînes logistiques. ATALEX, par sa connaissance du secteur, peut vous suivre sur vos projets, notamment de mise en conformité.