HONORAIRESUne transparence sur les honoraires
Les honoraires sont déterminés selon des critères transparents. Les clients de cabinets d’avocats ont souvent exprimé leurs difficultés à bien maîtriser leur budget associé aux prestations juridiques. La préoccupation d’ATALEX est de rendre les honoraires prévisibles autant que possible.
Compte-tenu des implications que représentent les dossiers de règlements de litiges et des dossiers contentieux, un honoraire complémentaire pourra être proposé en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Cet honoraire sera en tout état de cause déterminé avant le début des missions confiées.
HONORAIRESEstimer et maîtriser votre budget d'honoraires
ATALEX propose un mode de calcul de ses honoraires basé sur des jours/hommes
Ajuster le nombre de jours/hommes
- De 0 à 1j
- De 1,25 à 20j
- + de 20j
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Nous ajusterons nos honoraires à vos besoins
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Nos conditions d'intervention
Exemples de missions types
ATALEX raisonne en termes de missions types et de livrables associés. Ces prestations juridiques sont pensées comme des outils aux services de l’atteinte des objectifs de ses clients. La charge de travail peut varier selon les contextes de chaque client, ces exemples sont ainsi indicatifs.
Audit de conformité logicielle
Entre 5,25 et 10,25j/h
7,75j/h
- Réunion avec le client de présentation des éléments factuels du dossier, de détermination des objectifs et des risques - 0,5j
- Etude et analyse des pièces du dossier, réflexion sur les éléments probatoires - 0,25j
- Recherches et analyse du droit positif (texte, jurisprudence, doctrine) - 0,5j
- Synthèse des écarts de prix issus de la comparaison entre le modèle de licensing du client et celui que revendique l'éditeur - 0,5j
- Engagement d'un échange de lettre destiné à défendre les intérêts du client et démontrer le bien fondé de sa position - Entre 1j et 4j selon les cas
- Organisation de l'entrée en pourparlers confidentiel et suivi des pourparlers - Entre 1j à 3j selon les cas
- Rédaction et négociation du protocole d'accord ou assignation en justice à défaut d'accord - 1,5j
Assignation en justice
7j/h
- Réunion avec le client de présentation des éléments factuels du dossier, de détermination des objectifs et des risques - 0,5j
- Etude et analyse des pièces du dossier, réflexion sur les éléments probatoires - 0,25j
- Recherches et analyse du droit positif (texte, jurisprudence, doctrine) - 0,5j
- Conception, rédaction et mise au point d'un projet d'assignation incluant la sélection des pièces à communiquer selon le bordereau - 1,5j
- Mise en état (échanges de conclusions, communications de pièces, audiences de procédure) - 3j
- Conception, rédaction et mise au point du dossier de plaidoirie - 0,5j
- Audience de plaidoirie - 0,5j
- Compte-rendu d’audience et suivi des délibérés - 0,25j
Note d'analyse juridique
2j/h
- Etude et analyse des pièces du dossier - 0,5j
- Recherches et analyse du droit positif (textes, jurisprudence, doctrine) - 0,5j
- Mise au point des arguments et formalisation de la stratégie à mettre en oeuvre - 0,5j
- Rédaction de la note d'analyse et de recommandations, mise au point d'un plan d'actions en conséquence - 0,5j
- Réunion téléphonique de validation et mise au point concertée avec le client - Non facturée dans la limite de 2h
Mission standard d'assistance à la conformité pour une PME
Entre 6 à 9j pour les phases initiales, puis 1j par mois en phase de service récurrent
7j/h
- Phase de cadrage : désignation des pilotes, définition du périmètre de la mission, détermination des objectifs exprimés en termes de niveau de conformité, spécification d'une organisation cible - 1à 2j sur un mois
- Phase de construction de la conformité : audit informatique et libertés, rapport d'écarts, plan d'actions priorisées, rédaction des notices et des process, conduite du changement, recette de la conformité, études d'impacts (si nécessaire) - 5 à 7j
- Phase de maintien de la conformité : réponse aux personnes concernées, maintien en conformité conformité dynamique et continue, veille juridique - 1j par mois
